Fiche de police au Maroc : ce qu'il faut savoir.
Au Maroc, les établissements d'hébergement déclarent chaque jour, avant 8 h, les arrivées, les nuitées et les départs de leurs clients sur le portail stdn.ma, et archivent les bulletins individuels pendant un an. Sojori fait signer la fiche de police en ligne pendant le check-in WhatsApp et garde les fiches en PDF ; la déclaration reste la démarche de l'établissement.
Article d’information. Les règles peuvent évoluer : vérifiez auprès de l’administration compétente avant toute décision.Mis à jour le
Les textes
La déclaration des clients repose sur trois textes.
- La loi 80-14 sur les établissements d'hébergement touristique et les autres formes d'hébergement touristique, articles 36 à 38 : l'exploitant déclare les arrivées et les nuitées de ses clients (Bulletin officiel n° 6404 du 15 octobre 2015).
- Le décret 2-15-865 du 9 juin 2016 fixe la télédéclaration et le modèle du bulletin individuel (Bulletin officiel n° 6485).
- L'arrêté conjoint 3171-16 du 10 février 2017 fixe l'inscription et le certificat.
- Une circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et du Tourisme, de février 2024, a relancé la généralisation de la télédéclaration ; 3 414 établissements étaient inscrits à fin mai 2024 (Le Matin, 13 juin 2024).
S'inscrire sur STDN
L'inscription se fait en ligne sur www.stdn.ma, puis par un dossier physique déposé à la DGSN ou à la GR dans les 30 jours. Un certificat d'authentification est ensuite remis.
- L'autorisation d'exploitation.
- Le registre du commerce.
- La CNIE ou le titre de séjour.
- La décision de classement.
- La fiche de pré-inscription.
Déclarer chaque jour
La télédéclaration remplace le dépôt des bulletins individuels auprès de la DGSN ou de la GR, le registre de la clientèle et la déclaration manuelle des nuitées.
- Le délai : chaque jour avant 8 h, déclarer les arrivées, les nuitées et les départs sur www.stdn.ma.
- Deux façons de déclarer : saisir les bulletins un à un, ou importer un fichier Excel (le modèle officiel se télécharge dans l'« Espace pratique »).
- Un jour sans client : déclarer « zéro nuitée ».
- Plateforme en panne : déposer les bulletins à la DGSN ou à la GR avant 8 h, puis les saisir dans les 72 h après le retour du service.
- La déclaration en ligne a la même valeur juridique que le papier. Un retard ou une absence de déclaration expose aux sanctions prévues à l'article 48 de la loi 80-14.
- Transition : tant que la DGSN ou la GR ne vous en a pas dispensé, continuez à déposer les bulletins ; le registre est visé le 1er de chaque mois.
Garder les bulletins un an
Les bulletins individuels sont archivés pendant un an et présentés à la DGSN ou à la GR sur demande.
Et pour un appartement loué à la nuit ?
Le guide officiel vise les établissements classés. Pour un appartement loué à la nuit, l'obligation exacte dépend du statut du bien. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou du commissariat de votre ville.
Ce que fait Sojori
Sojori prend en charge la fiche de chaque voyageur au moment du check-in. La déclaration à STDN reste la démarche de l'établissement.
- Le voyageur remplit et signe sa fiche de police en ligne pendant le check-in WhatsApp, avec ses pièces d'identité.
- Vous pouvez bloquer l'envoi des codes d'accès tant que la fiche n'est pas complète.
- Les fiches signées sont gardées en PDF avec la réservation : utile pour l'archivage d'un an.
Sources
- Guide officiel STDN, ministère du Tourisme et ministère de l'Intérieur (portail www.stdn.ma)
- Loi 80-14, Bulletin officiel n° 6404 du 15 octobre 2015
- Décret 2-15-865 du 9 juin 2016, Bulletin officiel n° 6485
- Arrêté conjoint 3171-16 du 10 février 2017
- Le Matin, 13 juin 2024
- Page hébergement du ministère du Tourisme (mtaess.gov.ma)
Questions fréquentes
- À quelle heure faut-il déclarer les clients sur STDN ?
- D'après le guide officiel STDN, la déclaration des arrivées, des nuitées et des départs se fait chaque jour avant 8 h sur www.stdn.ma.
- Combien de temps garder les bulletins individuels ?
- Les bulletins individuels sont archivés pendant un an et présentés à la DGSN ou à la GR sur demande.
- Qui fait la déclaration à STDN ?
- La déclaration à STDN est la démarche de l’établissement. Sojori fait remplir et signer la fiche de police en ligne pendant le check-in WhatsApp, et garde les fiches en PDF avec la réservation.
- Que faire si la plateforme STDN est en panne ?
- D'après le guide officiel, on dépose les bulletins à la DGSN ou à la GR avant 8 h, puis on les saisit dans les 72 h après le retour du service.
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