La facture électronique au Maroc : ce qu'il faut savoir.
Au Maroc, la facture électronique repose sur l'article 145-IX du Code général des impôts et sur un modèle de « clearance » : la facture est validée par la Direction générale des impôts avant d'être transmise au client. Selon la presse, le décret d'application n'était pas publié au Bulletin officiel en avril 2026 ; vérifiez la situation auprès de l'administration.
Article d’information. Les règles peuvent évoluer : vérifiez auprès de l’administration compétente avant toute décision.Mis à jour le
Ce que c'est
La facture électronique est une facture émise par voie électronique, selon des modalités que la réglementation doit fixer. Le modèle retenu au Maroc est la « clearance » : la Direction générale des impôts (DGI) valide la facture avant qu'elle ne soit transmise au client.
La base légale
- L'article 145-IX du Code général des impôts, introduit par la loi de finances 2018, prévoit la facturation électronique, avec des modalités fixées par voie réglementaire.
- Selon Médias24 (18 avril 2026), le décret d'application n'était pas publié au Bulletin officiel.
Qui est concerné, et quand (selon la presse)
Le calendrier ci-dessous est rapporté par la presse (Le360 / Challenge, 3 juin 2026). La date réelle d'entrée en vigueur n'est pas confirmée, et le seuil applicable à une conciergerie ou à un hôtel n'est pas établi à ce jour.
| Phase | Entreprises concernées, selon la presse |
|---|---|
| 2026 | Grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de dirhams, environ 1 655 entreprises), d'abord pour les marchés publics (B2G) puis entre entreprises (B2B) |
| 2027-2028 | PME et entreprises de taille intermédiaire |
| Après 2028 | Très petites entreprises |
- Un outil public gratuit est annoncé pour les petites structures ; les autres passeraient par des prestataires agréés (Le360 / Challenge, 3 juin 2026).
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
Une facture validée avant son envoi suppose des données justes au moment de l'émission.
- Des données de réservation propres : client, dates du séjour, montants, TVA.
- Une numérotation continue des factures.
- Un seul outil qui fait foi pour les réservations et les factures.
Ce que fait Sojori aujourd'hui
Sojori garde des données de séjour propres et génère vos factures PDF. Le raccordement à la plateforme de la DGI se fera quand le décret sera publié.
- Sojori génère une facture PDF par réservation, à partir des données du PMS.
Sources
- Code général des impôts, article 145-IX (Direction générale des impôts, édition 2021)
- Le Matin, 20 novembre 2024
- Médias24, 18 avril 2026, entretien avec Younès Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts
- Le360 / Challenge, 3 juin 2026
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que la clearance pour la facture électronique ?
- La clearance est le modèle retenu au Maroc : la Direction générale des impôts valide la facture avant qu'elle ne soit transmise au client.
- La facture électronique est-elle déjà obligatoire au Maroc ?
- Elle est prévue par l'article 145-IX du Code général des impôts, mais selon la presse le décret d'application n'était pas publié en avril 2026. Le calendrier rapporté par la presse commence par les grandes entreprises ; vérifiez auprès de l'administration.
- Sojori fait-il la facture électronique ?
- Sojori génère une facture PDF par réservation à partir des données du PMS. Le raccordement à la plateforme de la DGI se fera quand le décret sera publié.
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